CNE
Confédération nationale de l’élevage
149 rue de Bercy
75595 Paris cedex 12
Tél. : 01 81 72 17 40
Courriel : cne (arobase)cne-asso.fr
Avertissement
Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi à titre purement indicatif. Toutefois, la CNE et ses partenaires ne sont ni représentants ni garants du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
En aucun cas, la CNE et ses partenaires (INTERBEV, CNIEL, ANICAP) ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la CNE ou ses partenaires se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
La CNE ou ses partenaires ne sauront être tenus pour responsables des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur ce site. La CNE et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues dans ce site.
Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de la CNE ou de ses partenaires.
Exonération de la responsabilité technique
La CNE et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, la CNE et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (notamment graphismes, vidéos, photos, logos, textes, sons, animations…) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
Protection des données personnelles
L’utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre site. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.
Protection et traitement des données à caractère personnel
La CNE et ses partenaires s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.
Le terme « Donnée Personnelle » désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES
La règlementation européenne en matière de protection de données permet à la CNE et ses partenaires d’utiliser des Données Personnelles lorsqu’elle dispose d’une base juridique valable dont le consentement des personnes concernées.
Les données collectées ont pour finalité l’inscription et l’organisation d’un évènement par la CNE.
Les catégories de données susceptibles d’être collectée sont les suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Fonction
- Organisation Nationale
Destinataire des données
Ces données sont destinées à la CNE et ses partenaires identifiés sur le site, dont le siège se situe au 149 rue de Bercy – 75012 Paris.
Durée de conservation des données
Les données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à leur traitement.
Les Données Personnelles collectées seront conservées durant toute la période nécessaire à l’activité de la CNE et de ses partenaires ainsi que pour une durée d’un an à partir de la date d’inscription.
Droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles, de limitation ou d’opposition au traitement.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci, de limitation ou d’opposition au traitement.
En tout état de cause, si la CNE et ses partenaires avaient l’intention d’effectuer un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle précisée précédemment, vous en seriez informés préalablement.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant par courriel à cne@cne-asso.fr, en joignant à votre courrier la copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez exercer une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
Cnil – Service des plaintes
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Liens hypertexte et Cookies
Le site https://elevage-ruminants.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://elevage-ruminants.fr/.
Lors de votre visite sur ce Site, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre lisez notre politique de confidentialité.
Pour le formulaire de contact :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à apporter une réponse à votre demande d’information. Les destinataires des données collectées sont uniquement les services administratifs de la CNE et de ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Dans les deux cas, vous pouvez exercer à tout moment ce droit en adressant votre demande par écrit auprès de la CNE 149 rue de Bercy 75595 Paris cedex 12 – cne@cne-asso.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elevage-ruminants.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.